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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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Fournil des 4 vents
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fournil des 4 vents
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97709779
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/12/2007

Présentation de la marque Fournil des 4 vents

Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Fournil des 4 vents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Mlle Stéphanie CHEVRIER - France.

La marque Fournil des 4 vents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fournil des 4 vents est expirée depuis le 19 décembre 2007.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Festi Biolevain


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Mlle Stéphanie CHEVRIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries et viennoiseries issus de l'agriculture biologique.