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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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FINE MEULIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINE MEULIERE
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1469671
Date de dépôt :
06/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2008
FINE MEULIERE de MOULIN DELIGNE

Présentation de la marque FINE MEULIERE

Déposée le 6 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE MEULIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2117994) - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Alain CHEVRIER domicilié(e) (dossier no 2117994) - France.

La marque FINE MEULIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE MEULIERE est expirée depuis le 6 juin 2008.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2117994) - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Alain CHEVRIER - (dossier no 2117994) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 1998 n°2117994 - Publication au BOPI 1998-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie.