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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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FINE DE BIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINE DE BIO
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1641880
Date de dépôt :
05/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2008

Présentation de la marque FINE DE BIO

Déposée le 5 août 1988 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE DE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2123401) - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Eric DAUCHEZ domicilié(e) (dossier no 2123401) - France.

La marque FINE DE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE DE BIO est expirée depuis le 5 août 2008.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents , Festi Biolevain


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2123401) - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Eric DAUCHEZ - (dossier no 2123401) - France


Renouvellement sans limitation le 5 août 1998 n°2123401 - Publication au BOPI 1998-08-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

"céréales issues de l'agriculture biologique, farines, préparations faites de céréales, pains et pâtisseries, tous ces produits étant fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique