Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FESTIPAIN
Numéro de dépôt :
1517302
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1999
Présentation de la marque FESTIPAIN
Déposée le 2 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FESTIPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FESTIPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIPAIN est expirée depuis le 2 mars 1999.
MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33