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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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Festi Bioligne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Festi Bioligne
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98740075
Date de dépôt :
30/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2008

Présentation de la marque Festi Bioligne

Déposée le 30 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festi Bioligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Eric DAUCHEZ - France.

La marque Festi Bioligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festi Bioligne est expirée depuis le 30 juin 2008.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Eric DAUCHEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.