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Marques déposées par la société MOULIN DELIGNE
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FARINE DIVINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FARINE DIVINE
MOULIN DELIGNE

Numéro de dépôt :
3178931
Date de dépôt :
08/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2012
FARINE DIVINE de MOULIN DELIGNE

Présentation de la marque FARINE DIVINE

Déposée le 8 août 2002 par la société MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FARINE DIVINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la société MOULIN DELIGNE domicilié(e) Société Anonyme, Le Mesnil Saint Martin,60230 CHAMBLY - 60230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE domicilié(e) Mr Alain CHEVRIER, Le Mesnil Saint Martin,60230 CHAMBLY - 60230 - France.

La marque FARINE DIVINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARINE DIVINE est expirée depuis le 8 août 2012.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , Fournil des 4 vents , Festi Biolevain


MOULIN DELIGNE - Société Anonyme, Le Mesnil Saint Martin,60230 CHAMBLY - 60230 - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE - Mr Alain CHEVRIER, Le Mesnil Saint Martin,60230 CHAMBLY - 60230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Farines et préparations à base de céréales : pains, viennoiseries, pâtisseries.