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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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BIOLEVAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOLEVAIN
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97709778
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/12/2007

Présentation de la marque BIOLEVAIN

Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BIOLEVAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Mlle Stéphanie CHEVRIER - France.

La marque BIOLEVAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOLEVAIN est expirée depuis le 19 décembre 2007.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents , Festi Biolevain


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Mlle Stéphanie CHEVRIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries et viennoiseries issus de l'agriculture biologique.