Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUSTIROCHE
Numéro de dépôt :
1746633
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
24/04/1997
Présentation de la marque RUSTIROCHE
Déposée le 24 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN DE St. LOUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « RUSTIROCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUSTIROCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUSTIROCHE est expirée depuis le 24 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-07