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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) moulin de sauret
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Le sauret lin
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le sauret lin
moulin de sauret société anonyme

Numéro de dépôt :
3443893
Date de dépôt :
31/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2016
Le sauret lin de moulin de sauret

Présentation de la marque Le sauret lin

Déposée le 31 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) moulin de sauret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le sauret lin »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) moulin de sauret domicilié(e) 60 avenue St Maurice de Sauret,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 455 801 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, moulin de sauret domicilié(e) 60 avenue St Maurice de Sauret,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le sauret lin est expirée depuis le 31 juillet 2016.

moulin de sauret a également déposé les autres marques suivantes : Le Cévenol , Le Cévenol , LE CHATAIGNOU , LA LOCALE , Le catalan


moulin de sauret société anonyme - 60 avenue St Maurice de Sauret,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 455801027


moulin de sauret - 60 avenue St Maurice de Sauret,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; sandwiches ; pizzas ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes.