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Marques déposées par MOULIN DE SANXETTODO
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MOULIN DE SANXET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DE SANXET
SCEA MOULIN DE SANXET

Numéro de dépôt :
94537500
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
21/09/2014

Présentation de la marque MOULIN DE SANXET

Déposée le 21 septembre 1994 par MOULIN DE SANXETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « MOULIN DE SANXET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est MOULIN DE SANXETTODO domicilié(e) BELINGARD BAS,24240 POMPORT (dossier no 2266237) - 24240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 902 647 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MOULIN DE SANXET domicilié(e) Belingars Bas,24240 POMPORT (dossier no 2266237) - 24240 - France.

La marque MOULIN DE SANXET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN DE SANXET est expirée depuis le 21 septembre 2014.


SCEA MOULIN DE SANXET - BELINGARD BAS,24240 POMPORT (dossier no 2266237) - 24240 - France - SIREN 378902647


SCEA MOULIN DE SANXET - Belingars Bas,24240 POMPORT (dossier no 2266237) - 24240 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266237 - Publication au BOPI 2004-06-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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