GERMLINE
Présentation de la marque GERMLINE
Déposée le 5 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT-FONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GERMLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMLINE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2024.
MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT-FONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2014 n°2557381 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-07