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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS
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GERMALIGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GERMALIGNE
MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS, SAS

Numéro de dépôt :
3301421
Date de dépôt :
05/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2024
GERMALIGNE de MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS

Présentation de la marque GERMALIGNE

Déposée le 5 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMALIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS domicilié(e) 85 ROUTE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 935 550 137 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS, M. VERGON DAVID domicilié(e) 85 ROUTE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France.

La marque GERMALIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMALIGNE est expirée depuis le 5 juillet 2024.

MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS a également déposé les autres marques suivantes : GERMADOG , GERMASOJA , GERMAMUESLI , GERMAFIBRE , GERMALT , GERMORANGE , GERMACORE , Sept-Fons Nutrichoco , Sept-Fons NUTRICAFE , STÉVISUCRE


MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS, SAS - 85 ROUTE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France - SIREN 935550137


MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS, M. VERGON DAVID - 85 ROUTE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2014 n°2557382 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-07

Céréales en grains non travaillés, semences (graines), germes (botanique), germes de maïs, blé, son de blé, son de céréales.