Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TARENTE RESERVE BANDOL MOULIN DE LA ROQUE
MOULIN DE LA ROQUE, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4342152
Date de dépôt :
01/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TARENTE RESERVE BANDOL MOULIN DE LA ROQUE de MOULIN DE LA ROQUE

Présentation de la marque TARENTE RESERVE BANDOL MOULIN DE LA ROQUE

Déposée par voie électronique le 1 mars 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) MOULIN DE LA ROQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TARENTE RESERVE BANDOL MOULIN DE LA ROQUE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) MOULIN DE LA ROQUE domicilié(e) 1 Route des Sources, CD 82 - 83330 - LE CASTELLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 049 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN / Société AIR, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOULIN DE LA ROQUE a également déposé les autres marques suivantes : ESPRIT TERROIRS , LES PIVELIERES , S ROQUE STAR MOULIN DE LA ROQUE , VILLA ROCCA MOULIN DE LA ROQUE , La Lézardière , La Tarente , ROQUE STAR MOULIN DE LA ROQUE , Esprit Terroirs LA COLLECTION DES 5 TERROIRS DE BANDOL , LES FIGUIERS , LES FIGUIERS


MOULIN DE LA ROQUE, Société coopérative agricole à capital variable - 1 Route des Sources, CD 82 - 83330 - LE CASTELLET - France - SIREN 783049513


CABINET ROMAN / Société AIR, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743895 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Côtes de Provence.