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Marques déposées par la société moulin de la marzelle
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CHATEAU TOUR CAMILLAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU TOUR CAMILLAC
moulin de la marzelle, earl

Numéro de dépôt :
4318235
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/11/2026
CHATEAU TOUR CAMILLAC de moulin de la marzelle

Présentation de la marque CHATEAU TOUR CAMILLAC

Déposée le 29 novembre 2016 par la société moulin de la marzelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU TOUR CAMILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société moulin de la marzelle domicilié(e) 1 impasse les gombauds - 33710 - TAURIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 907 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, earl du moulin de la marzelle, M. barboteau Thierry domicilié(e) 1 IMPASSE les gombauds - 33710 - TAURIAC - France.

La marque CHATEAU TOUR CAMILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR CAMILLAC arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.


moulin de la marzelle, earl - 1 impasse les gombauds - 33710 - TAURIAC - France - SIREN 398907816


earl du moulin de la marzelle, M. barboteau Thierry - 1 IMPASSE les gombauds - 33710 - TAURIAC - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 3 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721351 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-03

Vins d'appellation d'origine protégée.