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Marques déposées par MOULIN DE JOIGNYTODO
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api day
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

api day
SCEA MOULIN DE JOIGNY, SCEA

Numéro de dépôt :
4221351
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
api day de MOULIN DE JOIGNY

Présentation de la marque api day

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par MOULIN DE JOIGNYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « api day »

Le déposant est MOULIN DE JOIGNYTODO domicilié(e) Joigny, 18800 ETRECHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 496 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MOULIN DE JOIGNY domicilié(e) Joigny, 18800 ETRECHY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEA MOULIN DE JOIGNY, SCEA - Joigny, 18800 ETRECHY - France - SIREN 330496027


SCEA MOULIN DE JOIGNY - Joigny, 18800 ETRECHY - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681805 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Boissons à base de fruits et jus de fruits.