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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC
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VILLA MAGNUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLA MAGNUS
S.A. MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95604237
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
22/12/2005

Présentation de la marque VILLA MAGNUS

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « VILLA MAGNUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) MAS DE DAUMAS GASSAC, 34150 ANIANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France.

La marque VILLA MAGNUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA MAGNUS est expirée depuis le 22 décembre 2005.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


S.A. MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme) - MAS DE DAUMAS GASSAC, 34150 ANIANE - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

BOISSONS ALCOOLIQUES (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), VINS D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France, EAU DE VIE D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France