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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC
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TERRASSES DE MERANEE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRASSES DE MERANEE
S.A. MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95604239
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER

Présentation de la marque TERRASSES DE MERANEE

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « TERRASSES DE MERANEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) MAS DE DAUMAS GASSAC, 34150 ANIANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


S.A. MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme) - MAS DE DAUMAS GASSAC, 34150 ANIANE - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289167 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289222 - Publication au BOPI 1999-11-02

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

BOISSONS ALCOOLIQUES (A l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), VINS DE PAYS ET VINS D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France, EAU DE VIE D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France