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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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TERRASSES de LANDOC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRASSES de LANDOC
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
94552213
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
28/11/2014

Présentation de la marque TERRASSES de LANDOC

Déposée le 28 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « TERRASSES de LANDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas,34150 ANIANE (dossier no 2275971) - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE domicilié(e) Mas DAUMAS GASSAC,34150 ANIANE (dossier no 2275971) - 34150 - France.

La marque TERRASSES de LANDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRASSES de LANDOC est expirée depuis le 28 novembre 2014.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


MOULIN DE GASSAC SAS - Mas Daumas,34150 ANIANE (dossier no 2275971) - 34150 - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - Mas DAUMAS GASSAC,34150 ANIANE (dossier no 2275971) - 34150 - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2004 n°2275971 - Publication au BOPI 2004-11-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Boissons alcooliques à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie, vins de pays en provenance de la région du Midi de la France, eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France