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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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TERRASSES D'ERAUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRASSES D'ERAUS
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
96655739
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016

Présentation de la marque TERRASSES D'ERAUS

Déposée le 12 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSES D'ERAUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2327428) - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2327428) - 34150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRASSES D'ERAUS est expirée depuis le 12 décembre 2016.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS , LES TERRASSES DE GUILHEM


MOULIN DE GASSAC SAS - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2327428) - 34150 - France - SIREN 321262933


VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2327428) - 34150 - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327428 - Publication au BOPI 2006-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

BOISSONS ALCOOLIQUES (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), VINS DE PAYS D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France, EAU DE VIE D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France