TERRASSES D'ELISE
Présentation de la marque TERRASSES D'ELISE
Déposée le 27 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSES D'ELISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERRASSES D'ELISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRASSES D'ELISE arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.
MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327427 - Publication au BOPI 2006-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2016 n°2632705 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-21