Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LES VIEUX CEPAGES
Numéro de dépôt :
95573213
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque LES VIEUX CEPAGES
Déposée le 28 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « LES VIEUX CEPAGES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 novembre 1995 - RETRAIT TOTAL n°191484 - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-11-03