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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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JEAN DES VIGNES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN DES VIGNES
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
95573212
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
28/04/2015

Présentation de la marque JEAN DES VIGNES

Déposée le 28 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « JEAN DES VIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas,34150 ANIANE (dossier no 2287778) - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE domicilié(e) Mas DAUMAS GASSAC,34150 ANIANE (dossier no 2287778) - 34150 - France.

La marque JEAN DES VIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JEAN DES VIGNES est expirée depuis le 28 avril 2015.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


MOULIN DE GASSAC SAS - Mas Daumas,34150 ANIANE (dossier no 2287778) - 34150 - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - Mas DAUMAS GASSAC,34150 ANIANE (dossier no 2287778) - 34150 - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2005 n°2287778 - Publication au BOPI 2005-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

BOISSONS ALCCOLIQUES (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), VINS DE PAYS ET VINS D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France, EAUX DE VIE D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France