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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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" JEAN DE GASSAC "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" JEAN DE GASSAC "
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
99776251
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2019

Présentation de la marque " JEAN DE GASSAC "

Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " JEAN DE GASSAC " »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2398175) - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2398175) - 34150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " JEAN DE GASSAC " est expirée depuis le 15 février 2019.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS , LES TERRASSES DE GUILHEM


MOULIN DE GASSAC SAS - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2398175) - 34150 - France - SIREN 321262933


VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2398175) - 34150 - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398175 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et eaux de vie), vins de pays et vins d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France, Eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France.