" JEAN DE DAUMAS "
Présentation de la marque " JEAN DE DAUMAS "
Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " JEAN DE DAUMAS " »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " JEAN DE DAUMAS " est expirée depuis le 15 février 2019.
MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398176 - Publication au BOPI 2009-02-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17