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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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GRANDE RESERVE DE GASSAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANDE RESERVE DE GASSAC
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
3620056
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2018
GRANDE RESERVE DE GASSAC de MOULIN DE GASSAC

Présentation de la marque GRANDE RESERVE DE GASSAC

Déposée le 24 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDE RESERVE DE GASSAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) 0 MAS DAUMAS,34150 ANIANE - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DE GASSAC domicilié(e) 0 MAS DAUMAS,34150 ANIANE - 34150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDE RESERVE DE GASSAC est expirée depuis le 24 décembre 2018.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


MOULIN DE GASSAC SAS - 0 MAS DAUMAS,34150 ANIANE - 34150 - France - SIREN 321262933


MOULIN DE GASSAC - 0 MAS DAUMAS,34150 ANIANE - 34150 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 16 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506362 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).