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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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FRIZANT DE DAUMAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRIZANT DE DAUMAS
MOULIN DE GASSAC SAS

Numéro de dépôt :
96633014
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2016

Présentation de la marque FRIZANT DE DAUMAS

Déposée le 3 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRIZANT DE DAUMAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2316209) - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE domicilié(e) Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2316209) - 34150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRIZANT DE DAUMAS est expirée depuis le 3 juillet 2016.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS , LES TERRASSES DE GUILHEM


MOULIN DE GASSAC SAS - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2316209) - 34150 - France - SIREN 321262933


VERONIQUE GUIBERT DE LA VAISSIERE - Mas Daumas Gassac,34150 ANIANE (dossier no 2316209) - 34150 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316209 - Publication au BOPI 2006-06-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Boissons alcooliques à l'exception des bières, des vins de pays en provenance de la région du Midi de la France, eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France