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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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CADET DE GASSAC
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CADET DE GASSAC
SAS MOULIN DE GASSAC

Numéro de dépôt :
3332053
Date de dépôt :
20/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CADET DE GASSAC

Déposée le 20 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADET DE GASSAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas - 34150 - ANIANE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Véronique Guibert de La Vaissière domicilié(e) Mas Daumas - 34150 - ANIANE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADET DE GASSAC est expirée depuis le 20 décembre 2014.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BÂTARD DE GASSAC , LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS


SAS MOULIN DE GASSAC - Mas Daumas - 34150 - ANIANE - France


Mme Véronique Guibert de La Vaissière - Mas Daumas - 34150 - ANIANE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Inscription le 23 mars 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°430731 - Publication au BOPI 2006-03-23

Publication d'inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication au BOPI 2009-09-17

Inscription le 19 mars 2007 - renonciation totale n°450589 - Publication au BOPI 2007-03-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Errata sur les inscriptions - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vin de Pays en provenance de la région du Midi de la France.