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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC
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BÂTARD DE GASSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BÂTARD DE GASSAC
SAS MOULIN DE GASSAC

Numéro de dépôt :
3221678
Date de dépôt :
09/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2013
BÂTARD DE GASSAC de MOULIN DE GASSAC

Présentation de la marque BÂTARD DE GASSAC

Déposée le 9 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BÂTARD DE GASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-22 du 30 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas,34150 ANIANE - 34150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Véronique Guibert de La Vaissière domicilié(e) Mas Daumas,34150 ANIANE - 34150 - France.

La marque BÂTARD DE GASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BÂTARD DE GASSAC est expirée depuis le 9 avril 2013.

MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : LE BARRILOT , GRANDS PETITS CRUS , Albaran , TERRASSES D'ELISE , " JEAN DE GASSAC " , FRIZANT DE DAUMAS , TERRASSES D'ERAUS , " JEAN DE DAUMAS " , JULIETS , LES TERRASSES DE GUILHEM


SAS MOULIN DE GASSAC - Mas Daumas,34150 ANIANE - 34150 - France - SIREN 321262933


Mme Véronique Guibert de La Vaissière - Mas Daumas,34150 ANIANE - 34150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Vin de Pays en provenance de la région du Midi de la France.