Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MOULINS DE BRIMEUX
Numéro de dépôt :
4632596
Date de dépôt :
13/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES MOULINS DE BRIMEUX
Déposée par voie électronique le 13 mars 2020 par MOULIN DE BRIMEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES MOULINS DE BRIMEUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DE BRIMEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801260 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16