Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PI PRIVILEGE INVEST
MOULIN CLAUDE

Numéro de dépôt :
92425029
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2002

Présentation de la marque PI PRIVILEGE INVEST

Déposée le 1 juillet 1992 par MOULIN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PI PRIVILEGE INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est MOULIN CLAUDE, domicilié(e) 5 RUE CAMARGUE D'OR, 34470 PEROLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MOULIN CLAUDE - France.

La marque PI PRIVILEGE INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PI PRIVILEGE INVEST est expirée depuis le 1 juillet 2002.

MOULIN CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : CAPI IMMO , CAPITOURISME


MOULIN CLAUDE - 5 RUE CAMARGUE D'OR, 34470 PEROLS - France


Mr MOULIN CLAUDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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