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Marques déposées par monsieur MOULIN CLAUDE
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CAPI IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPI IMMO
Mr MOULIN CLAUDE

Numéro de dépôt :
92404031
Date de dépôt :
04/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2002

Présentation de la marque CAPI IMMO

Déposée le 4 février 1992 par monsieur MOULIN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPI IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est monsieur MOULIN CLAUDE domicilié(e) 5 RUE CAMARGUE D'OR, 34470 PEMOLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MOULIN CLAUDE - France.

La marque CAPI IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPI IMMO est expirée depuis le 4 février 2002.

MOULIN CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : CAPITOURISME , PI PRIVILEGE INVEST


Mr MOULIN CLAUDE - 5 RUE CAMARGUE D'OR, 34470 PEMOLS - France


Mr MOULIN CLAUDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-24

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

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