Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROTEXTE
Numéro de dépôt :
1565843
Date de dépôt :
15/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/1999
Présentation de la marque EUROTEXTE
Déposée le 15 décembre 1989 par MOULET épouse FOURMIER Christine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROTEXTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROTEXTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROTEXTE est expirée depuis le 15 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22