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Marques déposées par monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA
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FRANCE GLASS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE GLASS
Monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA

Numéro de dépôt :
4496537
Date de dépôt :
01/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2028
FRANCE GLASS de MOULAY AHMED ELAOUINA

Présentation de la marque FRANCE GLASS

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2018 par monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE GLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA domicilié(e) 95 rue Emile Zola - 91100 - Corbeil-Essonnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tourcoing Vitrages, Monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA domicilié(e) 95 rue Emile Zola - 91100 - Corbeil-Essonnes - France.

La marque FRANCE GLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GLASS arrivera à expiration en date du 1 novembre 2028.


Monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA - 95 rue Emile Zola - 91100 - Corbeil-Essonnes - France


Tourcoing Vitrages, Monsieur MOULAY AHMED ELAOUINA - 95 rue Emile Zola - 91100 - Corbeil-Essonnes - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Véhicules tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Entretien de véhicules ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.