Marque expirée - Marque en non vigueur

CitéDéveloppement
MOUGIN INVESTISSEMENTS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3582056
Date de dépôt :
13/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
13/06/2018
CitéDéveloppement de MOUGIN INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque CitéDéveloppement

Déposée le 13 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) MOUGIN INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CitéDéveloppement »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOUGIN INVESTISSEMENTS domicilié(e) 24 chaussée Bocquaine,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 602 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CitéDéveloppement est expirée depuis le 13 juin 2018.

MOUGIN INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE IDEES , sunabri , les jeunes talents de la cite , LES CITELIADES , ID Intérieur Décor , Le Carrousel des Saveurs , CIT'ANIME , NATURISSIME , ECOLO DISCOUNT , ARIA PARC


MOUGIN INVESTISSEMENTS Société Anonyme - 24 chaussée Bocquaine,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 950602201


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Promotion des ventes pour des tiers, agences d'informations commerciales, estimation et renseignements en affaires commerciales, expertise en affaires, étude et recherche de marché ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), campagnes publicitaires, campagnes de marketing, relations publiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; décoration de vitrines ; recrutement du personnel ; gérance administrative d'hôtels ; services de relogement pour entreprises ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine immobilier ; administration commerciale de licences de produits et services ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité.

Gérance de biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; location d'appartements, location de bureaux, agences immobilières, recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières et plus généralement affaires immobilières ; vente de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; aménagement foncier à savoir acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux et professionnels constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, constitution et investissement de capitaux.

Parcs d'activités professionnelles sur les thèmes de l'écologie, de la maîtrise des énergies, de l'architecture, de l'urbanisme, de la décoration intérieure, de la construction (éducation ou formation) ; parcs d'attractions, jardins d'attractions ; services de loisirs ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.

Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire dans le domaine de l'habitat au moyen de la concession de licences et de consultations.