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Marques déposées par MOUGIN Claude
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SOCOMAD FRANCE SF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOMAD FRANCE SF
MOUGIN Claude

Numéro de dépôt :
1063338
Date de dépôt :
18/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOCOMAD FRANCE SF

Déposée le 18 août 1978 par MOUGIN Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOCOMAD FRANCE SF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MOUGIN Claude, domicilié(e) André-15, rue d'Astorg 75008 PARIS. - France.

La marque SOCOMAD FRANCE SF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOCOMAD FRANCE SF est expirée depuis le 18 août 1988.

MOUGIN Claude a également déposé les autres marques suivantes : D DAUTHA


MOUGIN Claude - André-15, rue d'Astorg 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-011

Machines et machines outils, moteurs (sauf pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (sauf pour véhicules terrestres) grands instruments pour l'agriculture, pompes et compresseurs.