Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OFF MARKET LUXURY PROPERTIES and CONSORTIUM IMMOBILIER DE PRESTIGE
MOUFFEK FARID
LECOMTE JEAN-DAVID

Numéro de dépôt :
3755894
Date de dépôt :
23/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OFF MARKET LUXURY PROPERTIES and CONSORTIUM IMMOBILIER DE PRESTIGE de MOUFFEK FARID

Présentation de la marque OFF MARKET LUXURY PROPERTIES and CONSORTIUM IMMOBILIER DE PRESTIGE

Déposée le 23 juillet 2010 par MOUFFEK FARID et LECOMTE JEAN-DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OFF MARKET LUXURY PROPERTIES and CONSORTIUM IMMOBILIER DE PRESTIGE »

Les déposants sont MOUFFEK FARID domicilié(e) 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France et LECOMTE JEAN-DAVID domicilié(e) 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUFFEK FARID domicilié(e) 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


MOUFFEK FARID - 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France

LECOMTE JEAN-DAVID - 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France


MOUFFEK FARID - 05 RUE CHALGRIN - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550583 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Publicité, mercatique agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion de textes publicitaires, de courriers publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires. Location et réservation d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Création de sites Internet « Web » à but publicitaire et promotionnel. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Organisation de relations publiques. Promotion publicitaire d'un produit multimédia. Edition de brochures publicitaires et promotionnelles. Edition de journaux, revues et magazines ; édition de livres. Edition vidéographique sur tous supports. Production de spectacles, de films, de programmes télévisés. Organisation de concours pour la promotion et la publicité. Organisation d'expositions et événements à but culturel, éducatif et de divertissement. Conception, développement et exploitation de logiciels et progiciels. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers de luxes et villas de prestiges ; à savoir hôtels particuliers, châteaux, manoirs, appartements, lofts, vignobles, propriétés de chasses. Comportant des informations sur les financements, sur les placements relatifs aux biens immobiliers ; sur les expert susceptibles d'aider à la réalisation des opérations de location et/ou de vente. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des abonnés professionnels sous contrat fournissant des annonces immobilières à la vente ou à la location, la liste des destinataires (actuels ou prospects) du matériel publicitaire édité et diffusé, les participants aux événements, expositions ou concours. Création (conception) d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers de luxes ; à savoir hôtels particuliers, châteaux, manoirs, appartements, lofts, vignobles, propriétés de chasses. Comportant des informations sur les financements, sur les placements relatifs aux biens immobiliers professionnels ; sur les expert susceptibles d'aider à la réalisation des opérations de location et/ou de vente. ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Transactions sur immeubles et fonds de commerces et toutes opérations immobilières et mobilières s'y rattachant directement et indirectement et de manière ponctuelle toutes activités de marchands de biens, et toutes opérations de rachats de parts sociales et de capitaux entrant dans le champ d'application du développement commercial de l'activité financière, et toutes formes d'acquisitions et ou fusions (affaires financières et ou immobilières). Affaires immobilières. Création et exploitation d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers de luxe et villas de prestiges ; à savoir hôtels particuliers, châteaux, manoirs, appartements, lofts, vignobles, propriétés de chasses. La création et exploitation d'une base de données comportant des informations sur les financements, sur les placements, relatifs aux biens immobiliers de luxe ; sur les expert susceptibles d'aider à la réalisation des opérations de location et/ou de vente ; sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation, et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, et de messages et d'images assistée par ordinateurs. Service de messages téléphoniques, électroniques ou télématiques. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ou, base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunications, y compris le réseau mondial dit « Internet ». Exploitation d'une base de données comportant les annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Service de transmission d'informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive. Agence de presse et d'information.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.