Déposée le 1 juillet 2011 par MOUDNIB Khadija et ELASRI Abdelaziz
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Scol'R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Les déposants sont MOUDNIB Khadija domicilié(e) 140 Fernand BODET - 78200 - MANTES-LA-JOLIE - France et ELASRI Abdelaziz domicilié(e) 7 Pierre de Ronsard - 78200 - MANTES-LA-JOLIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUDNIB Khadija domicilié(e) 140 Fernand BODET - 78200 - MANTES-LA-JOLIE - France.
La marque Scol'R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 3 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568308 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°667985 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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