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Marques déposées par monsieur MOUATASSIM Aïssam
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PANIMAT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PANIMAT
M. MOUATASSIM Aïssam, Agissant pour le compte de la société PANIMAT en cours de formation

Numéro de dépôt :
3904284
Date de dépôt :
13/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PANIMAT de MOUATASSIM Aïssam

Présentation de la marque PANIMAT

Déposée le 13 mars 2012 par monsieur MOUATASSIM Aïssam auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANIMAT »

Le déposant est monsieur MOUATASSIM Aïssam domicilié(e) 24 RUE DE STALINGRAD - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOUATASSIM Aïssam domicilié(e) 24 RUE DE STALINGRAD - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque PANIMAT est expirée depuis le 13 mars 2022.


M. MOUATASSIM Aïssam, Agissant pour le compte de la société PANIMAT en cours de formation - 24 RUE DE STALINGRAD - 92000 - NANTERRE - France


M. MOUATASSIM Aïssam - 24 RUE DE STALINGRAD - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 29 novembre 2012 - Rejet partiel n°589643 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 4 novembre 2013 - Renonciation totale n°611893 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

Appareils d'éclairage de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.