Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NATIONAL DE BELOTE
Numéro de dépôt :
1728844
Date de dépôt :
30/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/1996
Présentation de la marque NATIONAL DE BELOTE
Déposée le 30 juin 1986 par MOTTIER Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONAL DE BELOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATIONAL DE BELOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL DE BELOTE est expirée depuis le 30 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-38