Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALORISONS NOS ETOILES AVEC L'EUROPE FETE L'EUROPE ! L'EUROPE S'ENGAGE EN MARTINIQUE
MOTS D'ICI, SARL

Numéro de dépôt :
3842350
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VALORISONS NOS ETOILES AVEC L\'EUROPE FETE L\'EUROPE ! L\'EUROPE S\'ENGAGE EN MARTINIQUE de MOTS D\'ICI

Présentation de la marque VALORISONS NOS ETOILES AVEC L'EUROPE FETE L'EUROPE ! L'EUROPE S'ENGAGE EN MARTINIQUE

Déposée le 27 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTS D'ICI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALORISONS NOS ETOILES AVEC L'EUROPE FETE L'EUROPE ! L'EUROPE S'ENGAGE EN MARTINIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTS D'ICI domicilié(e) 3 Avenue Condorcet - 97200 - FORT DE FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 970 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOTS D'ICI domicilié(e) 3 Avenue Condorcet - 97200 - FORT DE FRANCE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 40

MOTS D'ICI a également déposé les autres marques suivantes : LES JOURNEES REPLIK ENSEMBLE, FAISONS FACE AU RISQUE SISMIQUE REPLIK ENSEMBLE FAISONS FACE AU RISQUE SISMIQUE , PC PLAN CHLORDECONE


MOTS D'ICI, SARL - 3 Avenue Condorcet - 97200 - FORT DE FRANCE - France - SIREN 484970025


MOTS D'ICI - 3 Avenue Condorcet - 97200 - FORT DE FRANCE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583552 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Imprimerie ; services de gravure ; services de reliure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure.