Déposée le 20 février 1996 par la Société Anonyme (SA) MOTOROLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACE PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-13 du 29 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOTOROLA domicilié(e) 17 Place de la Résistance, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 030 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque ESPACE PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOTOROLA S.A. (société anonyme) - 17 Place de la Résistance, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 712030113
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Inscription le 6 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°431552 - Publication au BOPI 2006-04-06
Inscription le 6 avril 2006 - Changement d'adresse n°431554 - Publication au BOPI 2006-04-06
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13
Radio-téléphones, téléphones sans fil, émetteurs-récepteurs par radio et leurs accessoires, à savoir microphones, haut-parleurs, unités de contrôle, boîtiers, piles, batteries, chargeurs de piles, chargeurs de batteries, combinés.Services de communication par radio, services de communication par téléphone cellulaire, services de communication par pageur, services d'appel par signaux de radio et services de radio-communication mobile
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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