Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAC MOT
Numéro de dépôt :
955871
Date de dépôt :
26/04/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque JAC MOT
Déposée le 26 avril 1976 par monsieur Motian (Hagop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « JAC MOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque JAC MOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°125823 - Publication au BOPI 1977-514