Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NERVA
Numéro de dépôt :
1058541
Date de dépôt :
27/06/1978
Lieu de dépôt :
LYON
Présentation de la marque NERVA
Déposée le 27 juin 1978 par MOTEURS PRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « NERVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NERVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1058541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NERVA est expirée depuis le 27 juin 1988.
MOTEURS PRAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006