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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOTEURS LEROY-SOMER
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UNISTART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNISTART
MOTEURS LEROY-SOMER, (Société Anonyme à Conseil d'administration)

Numéro de dépôt :
92442635
Date de dépôt :
20/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2012

Présentation de la marque UNISTART

Déposée le 20 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) MOTEURS LEROY-SOMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOTEURS LEROY-SOMER domicilié(e) Boulevard Marcellin Leroy,16000 ANGOULEME (dossier no 2227208) - 16000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 567 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2227208) - 75008 - France.

La marque UNISTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNISTART est expirée depuis le 20 novembre 2012.

MOTEURS LEROY-SOMER a également déposé les autres marques suivantes : "CHAUFFEZ-VOUS DE L'AIR DU TEMPS" , POULIBLOC , PRESTIBLOC , PARTNER , DRIVING PERFORMANCE , DIGISTART , DIGISOFT , LSRPM , MULTIBLOC , GENESOL


MOTEURS LEROY-SOMER, (Société Anonyme à Conseil d'administration) - Boulevard Marcellin Leroy,16000 ANGOULEME (dossier no 2227208) - 16000 - France - SIREN 338567258


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2227208) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17

Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350063 - Publication au BOPI 2002-07-08

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2002 n°2227208 - Publication au BOPI 2002-09-06

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

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