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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOTEURS LEROY-SOMER
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CONTROLREG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLREG
MOTEURS LEROY-SOMER, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3974681
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2023
CONTROLREG de MOTEURS LEROY-SOMER

Présentation de la marque CONTROLREG

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOTEURS LEROY-SOMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTROLREG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOTEURS LEROY-SOMER domicilié(e) Boulevard Marcellin Leroy, CS10015 - 16915 - Angouleme cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 567 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CONTROLREG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLREG est expirée depuis le 15 janvier 2023.

MOTEURS LEROY-SOMER a également déposé les autres marques suivantes : "CHAUFFEZ-VOUS DE L'AIR DU TEMPS" , POULIBLOC , PRESTIBLOC , PARTNER , DRIVING PERFORMANCE , DIGISTART , DIGISOFT , LSRPM , MULTIBLOC , GENESOL


MOTEURS LEROY-SOMER, société par actions simplifiée - Boulevard Marcellin Leroy, CS10015 - 16915 - Angouleme cedex 9 - France - SIREN 338567258


NONY - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Machines, à savoir générateurs électriques, servomoteurs de machines, motoréducteurs, et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs électriques ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines électriques tournantes, à savoir moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; moteurs synchrones et asynchrones (autres que pour véhicules terrestres), alternateurs, générateurs électriques, moteurs à courant continu (autres que pour véhicules terrestres) et génératrices à courant continu, générateurs d'électricité à savoir éoliennes ; générateurs hydroélectriques ; pompes et électropompes (parties de moteurs autres que pour véhicules terrestres), de machines ou de moteurs (autres que pour véhicules terrestres) à usage domestique, agricole et industriel ; groupes électrogènes (électriques) ; engrenages et freins pour machines ; régulateurs et variateurs électroniques pour moteurs et génératrices électriques ; alterno-démarreurs et démarreurs progressifs ; servomoteurs de machines ; moteurs de freinage (parties de machines) ; motoréducteurs (parties de machines) ;

Logiciels (programmes enregistrés) ; supports des logiciels, à savoir : disques optiques et magnétiques, mémoires électroniques ; appareils de commande et de régulation ; variateurs de vitesse électroniques ; régulateurs de tension et/ou de courant ; appareils et instruments électrotechniques et électroniques, à savoir équipements de production, de transfert, de mesure et de réglage des courants électriques ; appareils et instruments électriques, y compris appareillage électrique, à savoir compteurs électriques, batteries, fils/câbles électriques, dispositifs de commande, de mesure, de protection et de réglage ; onduleurs (statiques ou rotatifs) à fréquence fixe ou à fréquence variable, groupes de maintien de tension, à savoir régulateurs de tension ; appareils de contrôle et de régulation contre les surtensions ; variateurs et réducteurs de vitesse ; équipements d'exploitation, de contrôle et de régulation pour machines tournantes électriques, à savoir collecteurs électriques rotatifs, inducteurs électriques ; variateurs à courant alternatif ; variateurs à courant continu ; variateurs à vitesse variable ; variateurs de vitesse électroniques ; convertisseurs électriques ;

Moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs et génératrices électriques pour véhicules à propulsion électrique et à propulsion mixte électrique/thermique.