Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOSSE
Numéro de dépôt :
968422
Date de dépôt :
16/09/1976
Lieu de dépôt :
Paris
Présentation de la marque MOSSE
Déposée le 16 septembre 1976 par Mosse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Paris), la marque française « MOSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MOSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MOSSE est expirée depuis le 16 septembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536