Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

4 causes 1 don
Moscovici Alexia
Pochard Alexandre

Numéro de dépôt :
3657165
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
4 causes 1 don de Moscovici Alexia

Présentation de la marque 4 causes 1 don

Déposée par voie électronique le 15 juin 2009 par Moscovici Alexia et Pochard Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 causes 1 don »

Les déposants sont Moscovici Alexia domicilié(e) 44 rue Emile Menier - 75116 - paris - France et Pochard Alexandre domicilié(e) 15 boulevard d'Inkerman - 92200 - neuilly-sur-seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moscovici Alexia domicilié(e) 44 rue Emile Menier - 75116 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36


Moscovici Alexia - 44 rue Emile Menier - 75116 - paris - France

Pochard Alexandre - 15 boulevard d'Inkerman - 92200 - neuilly-sur-seine - France


Moscovici Alexia - 44 rue Emile Menier - 75116 - paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516057 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.