Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
4 causes 1 don
Numéro de dépôt :
3657165
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque 4 causes 1 don
Déposée par voie électronique le 15 juin 2009 par Moscovici Alexia et Pochard Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 causes 1 don »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516057 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15