Déposée le 29 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOSAIC FRANCEBP 8215
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTIDIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOSAIC FRANCEBP 8215 domicilié(e) 20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 488 240 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe Beaunoir MOSAIC FRANCE SAS BP 8215 domicilié(e) 20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France.
La marque FERTIDIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIDIRECT est expirée depuis le 29 novembre 2014.
MOSAIC FRANCE SAS BP 8215 - 20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France - SIREN 478488240
Christophe Beaunoir MOSAIC FRANCE SAS BP 8215 - 20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18
Inscription le 12 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471394 - Publication au BOPI 2008-02-12
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489425 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture et l'horticulture. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Services d'agriculture et d'horticulture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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