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Marques déposées par MOSAIC COMMUNICATIONS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
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NETSITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETSITE
MOSAIC COMMUNICATIONS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
94539287
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2004

Présentation de la marque NETSITE

Déposée le 7 octobre 1994 par MOSAIC COMMUNICATIONS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est MOSAIC COMMUNICATIONS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 650 Castro Street, Suite 500, Mountain View, Californie 94041 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alison C. Rezac - France.

La marque NETSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETSITE est expirée depuis le 7 octobre 2004.


MOSAIC COMMUNICATIONS CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware) - 650 Castro Street, Suite 500, Mountain View, Californie 94041 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Alison C. Rezac - France


Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°182216 - Publication au BOPI 1995-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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