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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOSADROM
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EVADAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVADAL
MOSADROM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99785464
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2009

Présentation de la marque EVADAL

Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) MOSADROM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVADAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOSADROM domicilié(e) B.P. 28, 26330 Châteauneuf de Galaure - France et immatriculée sous le numéro RCS 436 080 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CAPARROS & BORNE - France.

La marque EVADAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVADAL est expirée depuis le 29 mars 2009.

MOSADROM a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE , REVDAL , CHAPELLE , REVADAL , SAINTE AGNES


MOSADROM Société Anonyme - B.P. 28, 26330 Châteauneuf de Galaure - France - SIREN 436080113


SCP CAPARROS & BORNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Inscription le 13 juin 2002 - Rejet partiel n°348473 - Publication au BOPI 2002-06-13

Inscription le 18 décembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°313045 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 9 mars 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296807 - Publication au BOPI 2000-03-09

Inscription le 2 mai 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°299324 - Publication au BOPI 2000-05-02

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

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